Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Monde électronique.

On désignera par la suite :

Site : le site www.mondeelectronique.com et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
Produits ou Services : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) disponibles à l’achat sur le Site.
Vendeur : Monde électronique.
Client : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, conformément à l’article préliminaire du Code de la consommation.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande.

Le Site propose la vente en ligne de produit électronique

L’accès au Site est libre et gratuit. L’acceptation des CGV peut se matérialiser par le clic sur la case mentionnant :
« Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ».

Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les CGV. En cas de minorité, il doit avoir l’autorisation d’un représentant légal.

Article 3 – Service client

Le service client est joignable :

Par email : info@youssrabaylal.com
Par formulaire sur le site ou courrier postal (adresse à compléter)

Pour toute demande professionnelle, uniquement par email.

Article 4 – Processus de commande

Sélection des produits dans le catalogue et ajout au Panier.
Vérification et modification du contenu du Panier.
Saisie des informations de contact et choix du mode de livraison.
Saisie des coordonnées de paiement et éventuel code promotionnel.
Validation finale de la commande par le bouton « Finaliser ma commande ».

La vente est formée à la confirmation du paiement et à l’acceptation des CGV.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en Euros TTC et incluent la TVA en vigueur.
Paiement accepté : Carte Bancaire, Ban contact, Apple Pay, PayPal ou virement bancaire.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire tiers, le Site n’a pas accès aux données bancaires.
Les prix peuvent être modifiés, mais le prix applicable est celui affiché le jour de la commande.

Article 6 – Livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant tout paiement.
Livraison : dans le monde entier, sauf indication contraire.
Délais : indicatifs, maximum 30 jours pour un Client Consommateur.
Réception : vérifier le colis, signaler toute anomalie au transporteur et au service client.

Cas particuliers : colis marqué « distribué » mais non reçu, retour de colis, erreurs de livraison ou échange.

Article 7 – Droit de rétractation

Délai : 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit.
Le produit doit être retourné en parfait état, sous blister et non utilisé.
Frais de retour : à la charge du Client.
Remboursement via le même moyen de paiement ou autre accord avec le Client.

Formulaire de rétractation

À l’attention de : Monde électronique

Numéro de commande : …
Nom / Prénom : …
Téléphone : …
Email : …
Adresse postale : …
Raison : …
Choix : Échange / Remboursement
Signature : …
Date : …

Article 8 – Garantie des Produits

Garantie légale de conformité : 2 ans conformément au Code Civil.
Garantie légale contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Tout défaut doit être prouvé au moment de la réception du produit.

Article 9 – Responsabilité

Monde électronique n’est pas responsable des dommages indirects, perte de profit ou incompatibilité des produits. Le Client utilise le Site à ses risques et sous sa responsabilité exclusive.

Article 10 – Force majeure

Cas de force majeure : événements indépendants de la volonté des parties rendant impossible l’exécution de la commande. Suspension automatique de la commande. Si le cas de force majeure dépasse 90 jours, le contrat peut être résilié par courrier recommandé.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés : textes, images, logos, vidéos. Reproduction, diffusion ou utilisation interdite sans autorisation écrite. Contrefaçon : suppression du compte et poursuites judiciaires possibles.

Article 12 – Données personnelles

Collecte et traitement : pour la gestion des commandes, relation client, amélioration du Site.
Hébergement : Shopify Inc.
Conservation : maximum 5 ans.
Droits du Client : accès, rectification, suppression, opposition.
Contact : info@youssrabaylal.com

Article 13 – Commentaires et propositions

La Société peut utiliser tout commentaire fourni par le Client. Le Client doit garantir que ses commentaires respectent les droits des tiers et ne contiennent pas de contenus illégaux.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent applicables. Les CGV remplacent tout accord antérieur.

Article 15 – Droit applicable et médiation

Droit applicable : Estonie. Litiges : médiation possible via European Commission ODR ou tribunal estonien. Garantie des pièces : 30 jours après achat.

Article 16 – Politique de SMS

En consentant au marketing par SMS, le Client accepte de recevoir des notifications et offres récurrentes.
Pour se désabonner : répondre STOP ou utiliser le lien de désabonnement fourni.
Pour toute question : HELP ou info@youssrabaylal.com
Modifications possibles des numéros de service et code court.